SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN D'HEUILLE

Active Saint-Martin-d'Heuille 2002-06-05
M

Mission

création de la société communale de chasse de saint-martin d'heuille

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Martin-d'Heuille (58130)

Associations de Saint-Martin-d'Heuille

Contact

#

Identifiants

RNA
W583002825
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0583039303
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 583P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr