Mission
s'agissant des commerçants, artisans, professionnels libéraux, agricxulteurs, créateur d'entreprises, exerçant à titre individuel ou sous la forme de société civile ou commerciale, en activité, à ceux faisant l'objet d'une procédure collective : 1. leur porter assistance, soutien, accompagnement et conseils d'organisation; 2. se porter partie civile, intervenante volontaire, dans toute procédure les concernant : 3. ester en justice pour leur défense à titre général :
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Sud Nivernais
Commune & Contact
Commune
Saint-Germain-Chassenay (58300)Associations de Saint-Germain-Chassenay
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 583P
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr