ASSOCIATION REGULATION ETHIQUE

Active Gimouille 2015-12-29
M

Mission

déranger ou réguler la faune sauvage présentant des risques de dégâts ; proposer d'intervenir de la façon la plus appropriée en fonction de l'espèce, du lieu et des réglements en vigueur, notamment quand des armes à feu ou un grand nombre de chiens ne peuvent être utilisés ; organiser des opérations d'effarouchement, d'observation, de comptage ou de régulation

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Gimouille (58470)

Associations de Gimouille

Contact

#

Identifiants

RNA
W583002611
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?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 583P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr