Mission
aider les organismes à but non lucratif qui ont un objet essentiellement charitable ; qui ont une activité éducative ; sociale ; santaire ; culturelle oy cultuelle et qui sont agréés par l'autorité diocésaine catholique de la Nièvre ; à cet effet ; l'association pourra accomplir directement ou indirectement ; toutes les opérations utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet ; en particulier ; l'acquisition par voie d'achat ; d'échange ou d'apport ;la prise à bail ou la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, situés en France ou à l'étranger ; la mise en valeur de ces immeubles ; notamment par l'édification ou la transformation de constructions pour totes destinations conformes à son objet et par tous travaux de viabilité ; l'administration et l'exploitation de ses immeubles par bail ; location ; commodat ou autrement ; leur aliénation et généralement toutes opérations immobilières ; mobilières et financières contribuant directement ou indirectement à son objet
Domaines
- comités de défense du patrimoine 👉 Nevers
Commune & Contact
Commune
Nevers (58000)Siège INSEE
21 RUE GUSTAVE MATHIEU, 58000 NEVERSContact
Contacter la mairie
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 583P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
comités de défense du patrimoine
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr