ASSOCIATION DE DEFENSE CITOYENNE DE SAUVIGNY-LES-BOIS

Active Sauvigny-les-Bois 2008-04-23
M

Mission

défense, sous toutes ses formes, des intérêts collectif ou particuliers, matériels ou moraux, des personnes inscrites au rôle de la commune ou l'ayant été depuis 1989; cette défense s'exercera en faisant prévaloir l'application de la loi, le sens moral, sur toute autre considération

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sauvigny-les-Bois (58160)

Associations de Sauvigny-les-Bois

Contact

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Identifiants

RNA
W583000443
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 583P

Activité

activités civiques, information civique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr