Mission
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et prive de l etat sur les domaines public et privé de collectivités locales sur les domaines privés de propriétaires sur ses propres propriétés, de participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole notamment par la lutte contre le braconnage par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles par la participation à la sauvegarde à la prorection et à la restauration de la biodiversité
Domaines
- pêche 👉 Bazois Loire Morvan
Commune & Contact
Commune
Vandenesse (58290)Siège INSEE
58290 VANDENESSEContact
Contacter la mairie
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 581S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
pêche
NAF : Autres activités liées au sport
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr