Mission
detenir et gerer des droits de peche sur les domaines public et privé de l'état sur les domaines public et privé de collectivités locales sur les domaines privés de propriétairessur ses propres propriétés, de participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole notamment par la lutte contre le braconnage par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles par la participation à la sauvegarde à la protection et à la restauration de la biodiversité
Domaines
- pêche 👉 Bazois Loire Morvan
Commune & Contact
Commune
La Nocle-Maulaix (58250)Associations de La Nocle-Maulaix
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 581S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
pêche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr