ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DU HAUT MORVAN

Active Montsauche-les-Settons 1990-02-18
M

Mission

de détenir et de gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'état sur les domaines public et privé de collectivités locales sur les domaines privés de propriétaires sur ses propres propriétés, de participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole notamment par la lutte contre le braconnage par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques la pllution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles par la participation à la sauvegarde à la protection et à la restauration de la biodiviersité

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montsauche-les-Settons (58230)

Associations de Montsauche-les-Settons

Contact

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Identifiants

RNA
W581000317
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0581000125
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 581S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr