CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA MOSELLE

Dissoute Metz 1979-01-01
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2015-12-11.

effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés payés ; assurer la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires du régime d'indemnisation du chômage pour cause d'intempéries dont la gestion incombe à l'union des caisses de france du réseau congés intempéries BTP ; percevoir aupèrs de ses adhérents les cotisations nécessaires à l'accomplissement des missions

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Metz (57000)

Associations de Metz

Siège INSEE

9 RUE DE VERCLY, 57070 METZ

Contact

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Identifiants

RNA
W579000018
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
780004016
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
00412
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 543P

Observation : PAS DE TRACE DE LA CREATION DANS LE DOSSIER

Activité

groupements professionnels

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.