Mission
conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opérations à but lucratif ; le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : Convention collective nationale de la production agricole et CUMA (IDCC 7024)
Domaines
- groupement d'employeurs 👉 Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
Commune & Contact
Commune
Vannes (56000)Siège INSEE
6 RUE DE L'ILE D'ARZ, 56000 VANNESContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 563P
Activité
groupement d'employeurs
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr