SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE PÉNESTIN

assurer la défense et la préservation de tous éléments bâtis ou non bâtis représentatifs du patrimoine historique et naturel du territoire, aussi bien matériel qu'immatériel, et d'œuvrer à des actions de mise en valeur des bâtiments patrimoniaux à destination du public ; le patrimoine concerné est celui qui est situé sur le territoire des communes de cap atlantique et de la commune d'arzal ; faciliter l'accès aux conseils juridiques et financiers, elle a notamment qualité pour ester en justice, tant en demande qu'en défense ; assurer la meilleure communication possible entre les adhérents leurs permettant d'être force de propositions ; représenter les habitants des communes citées ci-dessus dans les projets culturels et patrimoniaux, les instances administratives de construction, de négociation, le scot, les plu, les plans de circulation, les instances environnementales, sans restriction dans le respect de la loi littorale pour les communes concernées ; l'association a également pour objet de préserver la qualité de l'urbanisme, de l'architecture et de l'environnement sur le territoire des communes concernées ; agir par tous moyens appropriés pour la défense des intérêts financiers des collectivités publiques dans toutes les transactions financières mettant en cause leur patrimoine ;selon les paragraphes ci-dessus, son objet s'étend à l'étude, la contestation le cas échéant, des décisions communales et intercommunales en matière de patrimoine bâti, d'urbanisme et d'environnement (documents d'urbanisme tels que décisions relatives au plan local d'urbanisme ou à l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, autorisations d'urbanisme, ventes, etc), que ce soit par le biais de recours gracieux, hiérarchiques ou contentieux devant une juridiction administrative ou civile ; assurer une vigilance sur la destination et l'ouverture au public des bâtiments patrimoniaux, leur usage culturel et patrimonial ; l'association a pour rôle d'informer et d'organiser des débats sur des sujets patrimoniaux, leur usage culturel et patrimonial ; nouer et d'entretenir des relations avec d'autres associations des territoires cités ci-dessus poursuivant des objectifs similaires de manière à pouvoir mener des actions conjointes sur des dossiers particuliers ; une adhésion mutuelle entre les associations sera recherchée

Domaines

• préservation du patrimoine 👉 Presqu'île de Guérande Atlantique

Commune

Associations de Pénestin

Siège INSEE

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr