FÉDÉRATION MORBIHANNAISE DES ASSOCIATIONS D'ACCÈS AU DROIT

Activité

Mission

permettre aux associations d'accès au droit, tout en affirmant leur attachement à leur autonomie juridique et financière de : constituer entre elles, sous forme associative, une fédération départementale de l'accès au droit destinée à être, dans le Morbihan, un interlocuteur reconnu des pouvoirs publics, des collectivités locales, de l'autorité judiciaire, du Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Morbihan, des barreaux, des organismes divers concernés par la problématique de l'accès au droit et à l'information juridique ; promouvoir et participer à la constitution d'une fédération régionale ayant pour vocation de rassembler l'ensemble des acteurs de terrain de l'accès au droit œuvrant sur le ressort de la Cour d'appel de Rennes ; Favoriser la couverture territoriale des lieux d'accueil, à l'échelle de l'ensemble du département, permettant ainsi à chaque Morbihannais d'être en mesure d'accéder rapidement à des conseils et des orientations de proximité dispensées à l'occasion de rendez-vous juridiques ; Proposer les plans d'action et de formation communs susceptibles d'être mis en œuvre en faveur des publics les plus vulnérables ; optimiser la qualité du service rendu aux utilisateurs, en regroupant, dans les cas les plus complexes, leurs ressources humaines et leurs compétences ; Réaliser des économies d'échelle en favorisant les groupements d'achats ; échanger régulièrement leurs expériences ; harmoniser leurs pratiques ; favoriser l'évolution des carrières de ses personnels

Commune

Vannes (56000)

Domaine

  • justice

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W563012168

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 563P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Fédération (F)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03