Mission
défendre le cadre de vie et la propriété des riverains ; faciliter l'étude des intérêts communs des riverains et la défense de leurs droits ; préserver le site de la vallée et de son environnement ; promouvoir un urbanisme respectant les droits des riverains de la Claie notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité et de la préservation des abords de la Claie ; lutter contre les risques, pollutions (visuelle, thermiques, chimiques, magnétiques, etc ) et nuisances (bruit, lumière, vibrations, odeurs, etc) , générées notamment par les installations et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou la propriété des riverains ; intervenir, par le recours aux procédures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, auprès de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et privé, et d'ester devant toute juridiction, en quelque qualité que ce soit, afin d'obtenir l'application des lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété et le cadre de vie des riverains
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Oust à Brocéliande
Commune & Contact
Commune
Sérent (56460)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 563P
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr