OGEC DE SAINT PERREUX

Active Saint-Perreux 2017-06-07
M

Mission

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; peut passer une convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant à son objet ; peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Perreux (56350)

Associations de Saint-Perreux

Siège INSEE

8 RUE DE LA MAIRIE- ECOLE ST JOSEPH, 56350 SAINT-PERREUX

Contact

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Identifiants

RNA
W563006703
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
830733168
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 563P

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr