Mission
établir une concertation étroite et permanente entre ses adhérents ; de les représenter auprès de l'etat, des instances européennes, des collectivités territoriales et de la population ; promouvoir la mise en oeuvre effective du principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales et de veiller à son respect ; étudier les questions administratives, juridiques, techniques, financières relevant de l'administration communale ou intercommunale ; faciliter à ses adhérents l'exercice de leurs fonctions par l'information et la formation ; prendre toute initiative opportune dans le cadre communal et intercommunal ; exercer les droits de la partie civile dans toutes les instances introduites par les élus municipaux à la suite d'injures, d'outrages, de menaces ou de coups et blessures à l'occasion de leurs fonctions, sous réserve de l'accord de l'élu concerné ; promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental
Domaines
- comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale 👉 Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
Commune & Contact
Commune
Vannes (56000)Siège INSEE
6 RUE OLIVIER DE CLISSON, 56000 VANNESContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 563P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr