FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN (FDGDON MORBIHAN)

Activité

Mission

promouvoir à la protection de l'état sanitaire des végétaux et du patrimoine naturel dans l'intérêt public ; agir contre les organismes nuisibles, les espèces exotiques envahissantes et les dangers sanitaires qui portent atteinte à la santé des végétaux ou à la santé publique pour le département du Morbihan ; réaliser ou concourir à la réalisation des mesures de surveillance, de prévention, de lutte, d'inspection et de contrôle des dangers sanitaires, qu'ils soient de la responsabilité de l'État (mission de service public) ou non (mission d'intérêt général) ; contribuer à la protection des végétaux contre les organismes nuisibles et les dangers sanitaires dans le cadre de la surveillance biologique du territoire au titre de sa qualité d'organisme chargé d'un service public administratif (articles L 251-1 et suivants du code rural), de la protection du patrimoine naturel et de la biodiversité

Commune

Vannes (56000)

Domaine

  • comités de défense, de sauvegarde

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W563004776

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0563306537

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 563P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03