ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT LIBRE, D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORT 'L'ESPERANCE DE ST CONGARD'

promouvoir dans un but désintéressé, soit directement, soit en coopération avec d’autres organismes ou associations et sous le contrôle des organismes de tutelle (tutelle diocésaine, tutelle congréganiste), assurer la propriété, le développement, l’amélioration et la gestion d’immeubles utilisés pour l’enseignement catholique dans la commune de Saint-Congard, à ce titre elle pourra contribuer au fonctionnement de toutes œuvres, organisations ou institutions éducatives, sociales, de caractère catholique reconnues comme telle par l’autorité compétente, notamment par la mise à disposition, pour l’exercice de leurs activités, de locaux qu’elle posséderait soit directement , soit grâce à des participations dans des sociétés civiles, soit qu’elle viendrait à acquérir ou à faire construire, elle peut également accorder à ces œuvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités, des subventions ; elle pourra promouvoir ou fonder elle-même toutes œuvres ou institutions ayant des buts similaires, elle pourra acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous les immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts

Domaines

• mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire 👉 Oust à Brocéliande

Commune

Associations de Saint-Congard

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr