O.G.E.C. DE L'ECOLE SAINTE-CECILE

Active Theix 1947-01-01
M

Mission

assumer juridiquement, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; pouvoir se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; pouvoir passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; pouvoir acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Theix (56450)

Associations de Theix-Noyalo

Siège INSEE

RUE JOSEPH LE DIGABEL, 56450 THEIX-NOYALO

Contact

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Identifiants

RNA
W563002043
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
313139842
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0563300463
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 563P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

établissement de formation professionnelle, formation continue

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr