Mission
attribuer les mouillages autorisés sur des critères objectifs de la zone «Pointe du Bile Est»;tenir à jour une liste dattente des personnes intéressées par un mouillage dans cette même zone; promouvoir entraide et assistance entre les adhérents pour tout ce qui concerne les mouillages, la sécurité, et la surveillance des bateaux sans responsabilité de sa part; assumer, autant que faire se peut, la défense des intérêts de ses adhérents en tant quattributaires des emplacements de corps morts autorisés et de développer entre eux un esprit de camaraderie; assurer la liaison entre les adhérents et les diverses administrations qui gèrent le Domaine Public Maritime; veiller à ce que les adhérents respectent les règles imposées par les administrations pour tout ce qui concerne les mouillages ainsi que la protection de lenvironnement;faire respecter par les adhérents le règlement intérieur, établi par celle-ci
Domaines
Commune & Contact
Commune
Pénestin (56760)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 563P
Activité
pêche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr