ORGANISME DE GESTION DE L'ÉCOLE CATHOLIQUE SAINTE JEANNE DE VALOIS

Active VAL D'OUST 1947-12-30
M

Mission

Respect du droit français, d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique des accords conclus en son sein d'autre part d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

VAL D'OUST (56460)

Associations de Val d'Oust

Siège INSEE

BOURG, 56460 VAL D'OUST

Contact

#

Identifiants

RNA
W563000644
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
777884958
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0563300604
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 562S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr