ASSOCIATION MOUILLAGES DAMGAN LITTORAL SUD - AMDLS

Activité

Mission

répartir de manière pratique et logique, les surfaces de mouillages disponibles entre la station SNSM et la tour des Anglais , découvrant aux basses mers, en respectant les périmètres d'évitage des navires et les accès aux plages en accord avec les arrêtés préfectoraux, la municipalité de Damgan et les usagers concernés, apporter des améliorations touchant à la sécurité; promouvoir l'entraide et l'assistance entre les membres pour tout ce qui concerne les problèmes de mouillages, la surveillance des bateaux et la sécurité en général; représenter les adhérents et assurer la liaison entre ceux-ci et les différentes autorités administratives, en particulier avec la municipalité de Damgan, titulaire de l'AOT globale ; participer au conseil des mouillages et à toute réunion relative aux mouillages sur le littoral de la commune de Damgan ; gérer la liste d'attente des demandes de mouillages dans cet espace, dans le cadre de la convention de transfert de gestion, objet d'une convention entre la municipalité et l'AMDLS

Commune

Damgan (56750)

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

  • comités de défense, de sauvegarde

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W563000446

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0563341104

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 563P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03