Mission
respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France des décisions du comité national d'enseignement catholique des accords conclus en son sein d'autre part d'assurer juridiquement la gestion d'établissements fondés par l'autorité canonique compétente
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur 👉 Ploërmel Communauté
Commune & Contact
Commune
La Trinité-Porhoët (56490)Associations de La Trinité-Porhoët
Siège INSEE
2 RUE DU PAVILLON, 56490 LA TRINITE-PORHOETContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 562S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur
NAF : Enseignement secondaire général
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr