Mission
assurer la propriété, le développement, lamélioration et la gestion dimmeubles utilisés pour lenseignement catholique dans la commune de Lanvénégen, soit directement, soit en coopération avec dautres organismes ou associations et sous le contrôle de la tutelle du diocèse de Vannes ; à ce titre, elle pourra contribuer au fonctionnement de toutes uvres, organisations ou institutions éducatives, sociales, de caractère reconnu comme telle par lautorité compétence, notamment par la mise à disposition, pour lexercice de leurs activités, de locaux quelle posséderait soit directement soit grâce à des participations dans les sociétés civiles, soit quelle viendrait à acquérir ou à faire construire ; accorder à ces uvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités, des subventions ; promouvoir ou fonder elle-même toutes uvres ou institutions ayant des buts similaires ; elle pourra acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts
Domaines
- éducation formation 👉 Roi Morvan Communauté
- armée (dont préparation militaire, médailles) 👉 Roi Morvan Communauté
Commune & Contact
Commune
Le Faouët (56320)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 562S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
éducation formation
armée (dont préparation militaire, médailles)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr