Mission
assurer la propriété, le développement, l'amélioration et la gestion d'immeubles utilisés pour l'Enseignement catholique dans la commune de Saint-Servant-Sur-Oust ; contribuer au fonctionnement de toutes uvres, organisations ou institutions éducatives, sociales, de caractère catholique reconnues comme telle par l'autorité compétente, notamment par la mise à disposition, pour lexercice de leurs activités, de locaux qu'elle posséderait soit directement, soit grâce à des participations dans des sociétés civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire ; accorder à ces uvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités, des subventions ; promouvoir ou fonder elle-même toutes uvres ou institutions ayant des buts similaires ; elle peut acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tout immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation des ses buts
Domaines
- éducation formation 👉 Ploërmel Communauté
Commune & Contact
Commune
Saint-Servant (56120)Siège INSEE
7 RUE DU MOULIN DE MESLAN, 56120 SAINT-SERVANTContact
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- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 562S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
éducation formation
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr