Mission
soit directement soit en coopération avec d'autres organismes ou associations, et sous le contrôle des organismes de tutelle, diocésaine ou congréganiste, assurer la propriété, l'exploitation par bail et la gestion des biens immeubles, terrains et autres biens, utilisés pour l'enseignement catholique et la culture chrétienne dans la paroisse de Berne et le diocèse de Vannes ; contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou institutions éducatives, sociales, de caractère catholique reconnues comme telles par les organismes de tutelle, notamment de la mise à disposition par bail avec loyer, pour l'exercice de leur activité, de locaux, qu'elle possèderait soit directement soit grâce à des participation dans les sociétés civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire ; accorder à ces oeuvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités, des subventions ; promouvoir ou fonder elle-même toutes oeuvres ou institutions ayant des buts similaires ; acquérir, soutenir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à lé réalisatioon de ses buts
Domaines
- associations périscolaires, coopération, aide à l'enseignement 👉 Roi Morvan Communauté
- mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire 👉 Roi Morvan Communauté
Commune & Contact
Commune
Berné (56240)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 562S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
associations périscolaires, coopération, aide à l'enseignement
mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr