assurer la propriété, l'exploitation par bail et la gestion des biens utilisés pour l'enseignement catholique et la culture chrétienne dans la paroisse de la chapelle-neuve et le diocèse de vannes
Commune
La Chapelle-Neuve (56500)
Domaine
associations périscolaires, coopération, aide à l'enseignement
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : ASSOCIATION EDUCATION POPULAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ET DE LA CULTURE CHRETIENNE DANS LA PAROISSE DE LA CHAPELLE-NEUVE ET LE DIOCESE DE VANNES
Nouveau titre : ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE NOTRE DAME
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 56
Préfecture :
Sous Préfecture : Pontivy
Identifiant annonce : 202500071329
Numéro de l'annonce : 1329
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W562000929
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0562000700
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 562S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03