Mission
dans un but désintéressé, soit directement, soit en coopération avec dautres organismes ou associations et sous le contrôle des organismes de tutelle (Tutelle Diocésaine), assurer la propriété, le développement, lamélioration et la gestion dimmeubles utilisés pour lEnseignement catholique dans la commune de Kerfourn ; à ce titre elle pourra contribuer au fonctionnement de toutes uvres, organisations ou institutions éducatives, sociales, de caractère catholique reconnues telle par lautorité compétente, notamment par la mise à disposition, pour lexercice de leurs activités, de locaux quelle posséderait soit directement soit grâce à des participations dans des sociétés civiles, soit quelle viendrait à acquérir ou à faire construire ; accorder à ces uvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités, des subventions ; elle pourra promouvoir ou fonder elle-même toutes uvres ou institutions ayant des buts similaires ; elle pourra acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Pontivy Communauté
Commune & Contact
Commune
Kerfourn (56920)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 562S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr