ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE PONTIVY

Active Pontivy 1930-02-04
M

Mission

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines publics et privé de collectivités locales,sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés; participer activement à la protection des milieux aquatiqueset de leur patrimoine piscicole en particulier par la lutte contre le braconnage, par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Pontivy (56300)

Associations de Pontivy

Contact

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Identifiants

RNA
W562000033
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0562000049
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 562S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr