ASSOCIATION POUR UNE FISCALITE EQUITABLE A PLOEMEUR

Activité

Mission

s'opposer à toute mesure tendant à créer ou à aggraver les inégalités en matière fiscale entre les habitants, les résidents ou les entreprises de la commune de Ploemeur (Morbihan) ; veiller au respect d'une fiscalité locale équitable et modérée, non spoliatrice, notamment à l'égard des résidences secondaires ; de prévenir, dénoncer et, au besoin, contester devant les autorités administratives ou judiciaires toute délibération du conseil municipal ou toute décision du maire tendant à instituer ou aggraver de telles inégalités ; de manière plus générale, de protéger le patrimoine et les ressources de la commune contre tout abus de la part des autorités communales

Commune

Ploemeur (56270)

Domaine

  • conduite d'activités économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W561013579

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 561S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03