PRESTA'FORM

Active Sallertaine 2018-01-18
M

Mission

conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le conseil à ses membres en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines ; ces opérations sont à but non lucratif telles que définies par l'article L8241-1 du code du travail ; ce faisant, le groupement n'exerce pas d'activité commerciale, met ses salariés à la disposition des ses seuls adhérents et, en aucun cas, auprès d'entreprises extérieures ; le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : organisme de formation

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sallertaine (85300)

Associations de Sallertaine

Siège INSEE

350 ROUTE DE BEAUVOIR, 85300 SALLERTAINE

Contact

#

Identifiants

RNA
W561007919
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
837946375
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 853S

Activité

aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr