Mission
à titre principal, l'organisation, le fonctionnement et la gestion d'un service de santé au travail agréé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, en vue de l'application de la règlementation correspondante au personnel des entreprises et établissements de son ressort géographique et professionnel relevant de l'article L 4621-1 du code du travail ; à titre accessoire, et par convention, la mise à disposition de ses services aux collectivités territoriales et à la fonction publique hospitalière à l'exclusion de la fonction publique d'état, ou dès que la règlementation le permet, aux administrations et autres établissements non visés par l'article L 4621-1 du code du travail, au titre de la médecine de prévention
Domaines
- santé 👉 Lorient Agglomération
Commune & Contact
Commune
Caudan (56850)Siège INSEE
1 CHE DE LOCMARIA PRANTARFF, 56850 CAUDANContact
Contacter la mairie
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 561S
Observation : création
Activité
santé
NAF : Activité des médecins généralistes
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr