organiser le financement de la campagne électorale de la liste auray en marche pour 2001 commune d'auray en vue de l'élection municipale des 11 mars 2001 et 18 mars 2001 conformément à la loi du 15 janvier 1990, à la loi organique du 15 mai 1990 et à la loi du 19 janvier 1995 relatives à la limitation des dépenses électorales et la clarification du financement des activités politiques
Commune
Auray (56400)
Domaine
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Devenez partenaires et diffusez ici vos offres dédiées aux associations depuis votre compte assoce
Administratif
Historique
Evènements marquants
-
Création de l'association
-
Dernière déclaration en date de l'association
-
Publication JO de l'avis de création de l'association
-
Dernière mise à jour de l'association
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W561005392
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0561008285
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 561S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : création
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03