ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN (A.T.I.)

Dissoute Lorient 1981-03-27
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2018-01-01.

en liaison avec l'UNAPEI, en collaboration avec les autorités et services compétents et avec les familles, d'assurer la protection des personnes et de sauvegarder les biens des inadaptés mentaux (déficients) ; assurer les fonction tutélaires des inadptés nbotamment en application de l'article 496 du code civil ; privilégier la mission jumaine et sociale qu'elle doit assumer à l'égard des personnes qui lui sont confiées, que celles-ci soitent en milieu ouvert ou accueillies dans un établissement

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Lorient (56100)

Associations de Lorient

Siège INSEE

2 RUE DES REMPARTS, 56100 LORIENT

Contact

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Identifiants

RNA
W561002504
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
399819341
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0561003329
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Cessation INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 561S

Observation : création

Activité

aide sociale aux personnes en situation de handicap

NAF : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.