COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU NORD MEUSIEN

Activité

Mission

mise en œuvre du projet territorial de santé de la communauté professionnelle territoriale de santé du Nord meusien structuration juridique d’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) et la mise en œuvre de son projet territorial de santé. Le territoire d’intervention retenu s’étend sur 8 communautés de communes : le CA du Grand Verdun, le CC Argonne-Meuse, le CC Côtes de Meuse Woëvre, le CC de Damvillers Spincourt, le CC du Pays d'Etain, la CC du Sammiellois, le CC du Territoire de Fresnes en Woëvre, le CC Val de Meuse Voie Sacrée et 25 communes de la CC du Pays de Stenay et du Val Dunois recouvrant ainsi 88 546 habitants. Elle associe les collectivités territoriales concernées par la qualité de l’offre de soins au bénéfice des habitants

Commune

Spincourt (55230)

Domaine

  • organisation de professions médicales ou paramédicales

Contact

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Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W553006309

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 553S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03