EXPERTS ARBITRES MEDIATEURS

Active Commercy 2001-05-31
M

Mission

Exercice des activités d'expertise, d'audit, conception, maîtrise d'oeuvre réservée à certains de ces membres, prospective, planification, consultation, ingénierie et science de l'ingénieur,du scientifique ou du praticien médical dans leur art respectif, conseil, conciliation, juriconsulte, intermédiation, médiation et procédutes alternatives juridiques et judiciaires régulières et institutionnelles de justice alternative

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Commercy (55200)

Associations de Commercy

Siège INSEE

17 RUE SAINTE COLETTE, 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY

Contact

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Identifiants

RNA
W552000248
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
438364317
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
2137
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 552S

Activité

information communication

NAF : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr