SOCIÉTÉ DE CHASSE PARTICULIERE DE SAINTE-GENEVIÈVE

Active Behonne 2016-04-19
M

Mission

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 ; elle a pour but, dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage, dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion, ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs de la Meuse

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Behonne (55000)

Associations de Behonne

Contact

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Identifiants

RNA
W551001782
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 551P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr