REALITES ET PERSPECTIVES INTERCOMMUNALES DU TOULOIS REPIT

Dissoute Gye 2009-12-15
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2026-04-30.

permettre aux élus ou aux habitants de la communauté de communes du Toulois en particulier et de façon plus large, aux élus et habitants des communes du Toulois de s'informer et de participer aux décisions intercommunales qui orienteront l'avenir du territoire ; élaborer entre élus délégués communautaires des communes concernées les positions qui seront défendues dans les instances intercommunales ; mettre en oeuvre l'information et la formation de ses membres par tous les moyens nécessaires

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Gye (54113)

Associations de Gye

Siège INSEE

11 RUE SAINT-MANSUY, 54113 GYE

Contact

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Identifiants

RNA
W544000840
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
924566383
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Dissolution 2026-05-15
Télécharger l'annonce Lien permanent
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 544S

Activité

action politique locale

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.