SEME 54 - SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DE MORVILLE-SUR-SEILLE ET SES ENVIRONS

protéger l'environnement, les milieux naturels, la biodiversité, la faune, la flore et les ressources naturelles ; préserver les paysages, les sites remarquables, le patrimoine bâti, culturel et historique ; défendre l'identité culturelle et paysagère du territoire ; défendre la qualité du cadre de vie, la tranquillité, la santé publique, la sécurité et la propriété des habitants ; prévenir les nuisances sonores, visuelles, environnementales et sanitaires ; prévenir , réduire ou faire cesser toute atteinte aux équilibres biologiques, aux paysages, au patrimoine et aux ressources naturelles ; lutter contre les projets ou installations industriels ou énergétiques incompatibles avec ces objectifs ; lutter contre les projets structurants lorsqu'ils portent atteinte à l'environnement, aux paysages, à la biodiversité, à la santé, à la salubrité publiques ; être attentif au respect des lois, règlements, normes environnementales et documents de planification et d'urbanisme applicables sur le territoire ; participer aux enquêtes publiques, procédures de concertation et débats publics relatifs aux projets impactant le territoire ; se référer notamment aux principes de la convention européenne du paysage

Domaines

• Environnement, cadre de vie 👉 Bassin de Pont-à-Mousson

Commune

Associations de Morville-sur-Seille

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr