ASSOCIATION POUR LA COMMUNICATION ET LA DÉFENSE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE

Activité

Mission

assurer et promouvoir une communication claire, complète et régulière auprès de l'ensemble des acteurs de la profession de commissaire de justice, notamment sur les sujets internes ou externes susceptibles de l'impacter ; questionner les instances représentatives ordinales locales ou nationales ainsi que les pouvoirs publics sur toute question intéressant la profession et, le cas échéant, leur transmettre observations, propositions ou alertes ; soutenir, accompagner et assister les commissaires de justice adhérents dans l'exercice de leur activité professionnelle ; favoriser les échanges entre les commissaires de justice, entre ces derniers et leurs représentants (chambres, élus, etc) ainsi qu'avec les tiers institutionnels (juridictions, parquet, administrations, etc) ; défendre les intérêts collectifs de la profession de commissaire de justice, y compris par voie contentieuse, devant toute juridiction ou autorité administrative, nationale ou européenne ; défendre les intérêts personnels des adhérents dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou disciplinaires, y compris à l'égard de tiers et d'institutions ; organiser des actions de formation continue, dans l'intérêt des commissaires de justice

Commune

Pont-à-Mousson (54700)

Domaine

  • accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Création

Lieu de declaration :

  • Département : 54
  • Préfecture : Meurthe-et-Moselle
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500211268

Numéro de l'annonce : 1268

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W543017007

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 543P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.