Mission
protéger les acteurs des métiers soumis aux textes de loi concernant la sécurité privée contre les dangers auxquels ils pourraient être confrontés du fait de l'exercice de leur travail ; informer les salariés et employeurs soumis aux textes précédemment cités de leurs droits et devoirs vis-à-vis de ces textes ainsi que vis-à-vis d'autres textes tels que code du travail, code pénal, code de procédure pénale, code civil, code de la sécurité sociale, etc ; informer les donneurs d'ordre ayant recours à des prestataires de sécurité privée de leurs droits et devoirs vis-à-vis des mêmes textes ; informer le public de ses droits et devoirs vis-à-vis des professionnels de la sécurité privée ; informer les autorités dans les cas de refus d'appliquer la législation ; soutenir les professionnels de la sécurité privée et leurs familles lorsque ceux-ci se retrouvent démunis à la suite de problèmes rencontrés lors de l'exercice de leur métier notamment en cas d'accidents, d'agressions ou de décès
Domaines
- prévention, formation, cours de secourisme 👉 Pays du Sel et du Vermois
Commune & Contact
Commune
Dombasle-sur-Meurthe (54110)Associations de Dombasle-sur-Meurthe
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 543P
Activité
prévention, formation, cours de secourisme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr