l'association a pour objet principal l'activité d'hospitalisation à domicile telle que définie par la loi et plus particulièrement et à ce jour par les articles r ; 6123-139 et suivants du code de la santé publique ; l'association a également pour objet toutes activités de formation, d'enseignement et de recherche, ainsi que la mise en œuvre de projets sanitaire ou médico-social en relation notamment, mais pas exclusivement, avec le maintien à domicile, en liens directs ou indirects avec l'objet principal et répondant aux besoins des territoires d'exercice de l'association ; et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ; l'association poursuit un but non lucratif ;
Commune
Vandoeuvre-lès-Nancy (54506)
Domaine
cliniques, centres médicaux, hôpitaux, sanatoriums, établissements de rééducation, maisons de convalescence
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : HOSPITALISATION A DOMICILE DE L'AGGLOMERATION NANCEIENNE DITE HADAN
Nouveau titre : HADAN
Nouvel objet : l'association a pour objet principal l'activité d'hospitalisation à domicile telle que définie par la loi et plus particulièrement et à ce jour par les articles r ; 6123-139 et suivants du code de la santé publique ; l'association a également pour objet toutes activités de formation, d'enseignement et de recherche, ainsi que la mise en œuvre de projets sanitaire ou médico-social en relation notamment, mais pas exclusivement, avec le maintien à domicile, en liens directs ou indirects avec l'objet principal et répondant aux besoins des territoires d'exercice de l'association ; et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ; l'association poursuit un but non lucratif ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 54
Préfecture : Meurthe-et-Moselle
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500301254
Numéro de l'annonce : 1254
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W543007137
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 015315
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 543P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03