ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VILLE AU VAL

Active Ville-au-Val 1974-09-23
M

Mission

dans le cadre du Code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; l'étucation cynégétique de ses membres ; la régulation des animaux nuisibles ; le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'excerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Ville-au-Val (54380)

Associations de Ville-au-Val

Contact

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Identifiants

RNA
W543006201
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
004087
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 543P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr