ASSOCIATION REGIONALE DE DEVELOPPEMENT ET DE FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LORRAINE (ARDEFA-BTP LORRAINE)

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2015-12-14

Activité

Mission

collecter les versements donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage auprès des artisans et entreprises relevant du champ d'activité du bâtiment et des travaux publics et ayant leur siège social ou un établissement dans la région lorraine ; procéder, conformément aux dispositions en vigueur, aux opérations de reversement des concours financiers au titre du fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage au trésor public ainsi que le reversement des concours financiers au titre du barème et au titre du quota aux établissements bénéficiaires ; répartir les fonds collectés non pré-affectés par les entreprises auprès des cfa, des établissements de formation et tout organisme apte à les recevoir après avis de la commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle btp de la région lorraine ; assurer toute mission liée à la collecte et à la répartition de la taxe d'apprentissage et notamment organiser, conformément aux dispositions en vigueur,

Commune

Nancy (54000)

Domaine

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W543006200

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 015428

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 543P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.