ASSOCIATION EN FAVEUR DES PERSONNELS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX 54 (A.F.P.S.D. 54)
- Dissoute
- Nancy
- Action sociale
- W543004067
Cette association est dissoute depuis le 2013-11-12.
L'association est chargée de favoriser l'accès à des actions sociales, culturelles et de loisirs aux personnels départementaux, en appliication de l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi du 3 janvier 2001, en dehors, d'une part, de l'action sociale prévue par la circulaire FP/4 n° 1931 du 15 juin 1998 et d'autre part, des dispositifs pré-existants. Elle a vocation à s'adresser à tous les agents, quel que soit leur statut, selon les modalités fixées par le règlement in