Mission
Promouvoir des règles communes de gestion quantitative et qualitative du gros gibier. Favoriser le repeuplement de ce gros gibier par la repression du braconnage. De louer au titre du G.I.C.S. les forets communales et les forets particulieres situées dans les communes des A.C.C.A participantes. Les A.C.C.A. de ce fait transferer leurs droits éventuellement prioritaires; Louer également au titre du GICS des forets domaniales communales ou particulieres jouxtant le massif actuellement chassé
Domaines
- protection des animaux 👉 Pays du Saintois
Commune & Contact
Commune
Housséville (54930)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 543P
Activité
protection des animaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr