GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE DU SAINTOIS

Active Housséville 1989-06-16
M

Mission

Promouvoir des règles communes de gestion quantitative et qualitative du gros gibier. Favoriser le repeuplement de ce gros gibier par la repression du braconnage. De louer au titre du G.I.C.S. les forets communales et les forets particulieres situées dans les communes des A.C.C.A participantes. Les A.C.C.A. de ce fait transferer leurs droits éventuellement prioritaires; Louer également au titre du GICS des forets domaniales communales ou particulieres jouxtant le massif actuellement chassé

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Housséville (54930)

Associations de Housséville

Contact

#

Identifiants

RNA
W543003846
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
008684
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 543P

Activité

protection des animaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr