FONDS PARITAIRE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION DE LORRAINE (FONGECIF - LORRAINE)
Activité
Mission
Le FONGECIF a pour mission dans le cadre des dispositions des accords nationaux précités et dans le respect des règles fixées par le Comité Paritaire du Congé Individuel de Formation (COPACIF). Collecter directement ou indirectement dans des conditions définies par e COPACIF, et de gerer les contributions des entreprises prévues aux articles 31-12 et 33-10 de l'accord National Interprofessionnel modifié sus-visé.
Commune
Nancy (54000)
Domaine
défense de droits fondamentaux, activités civiques
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Administratif
Historique
Evènements marquants
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Création de l'association
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Publication JO de l'avis de création de l'association
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Dernière déclaration en date de l'association
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Dernière mise à jour de l'association
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W543002510
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 006263
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 543P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
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