Mission
constituée en conformité des dispositions législatives et réglementaires, notamment de la loi du 9 décembre 1905 et du décret du 16 mars 1906, l'association a pour objet d'assurer l'exercice du culte réformé et pourvoir en tout ou en partie aux frais et besoins du culte et des divers services et activités qui peuvent s'y rattacher ; sa circonscription comprend dans le département de la Meurthe-et-Moselle, les arrondissements de Toul, Lunéville et Nancy ; dans le département de la Meuse, l'arrondissement de Verdun ainsi que les cantons de Commercy, Saint-Mihiel et Vigneulles-Lès-Hattonchâtel ; dans le département des Vosges, les cantons de Neufchâteau et Coussey
Domaines
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Grand Nancy
Commune & Contact
Commune
Nancy (54000)Siège INSEE
6 RUE CHANZY, 54000 NANCYContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Cultuelle (U)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 543P
Observation : loi 1905 depuis le 19 juillet 2023
Activité
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
NAF : Activités des organisations religieuses
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr