COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE CHAVIGNY

Active Chavigny 1980-07-31
M

Mission

d'instituer en faveur du personnel municipal, toutes les formes d'aide jugées opportunes: financières, matérielles ou culturelles, dont: la recherche de l'amélioration des conditions matérielles et morales d'existence des familles des agents municipaux et d'intervenir au titre de son fonds social, notamment dans tous les cas qui ne pourront être pris en charge par une société de secours mutuels des agents municipaux ; la création d'institutions sociales ; l'assistance en toute occasion de

Domaines

  • association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Moselle et Madon
@

Commune & Contact

Commune

Chavigny (54230)

Associations de Chavigny

Siège INSEE

53 RUE DE NANCY, 54230 CHAVIGNY

Contact

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Identifiants

RNA
W543000643
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
929055275
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
005474
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 543P

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr