Mission
conformément à l'article 7 de la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, cette association à pour objet de permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants du quartier prioritaire concerné, de stimuler et appuyer des initiatives citoyennes, d'être associée à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des contrats de ville ; de participer à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain par le biais de ces représentants ; le conseil citoyen exerce son action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrit son action dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité
Domaines
- comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale 👉 Territoire de Lunéville à Baccarat
Commune & Contact
Commune
Lunéville (54300)Siège INSEE
2 PLACE SAINT-REMY, 54300 LUNEVILLEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 542S
Activité
comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr