ASSOCIATION ASSEDRAM ASSOCIATION EINVILLOISEDE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES CONCERNÉS PAR LES RISQUES D'AFFAISSEMENT MINIER

Activité

Mission

être à l'écoute des propriétaires concernés par les risques d'affaissements miniers et les décisions préventives prises par les services de l'Etat et l'exploitant ; d'être vigilant quant à l'évolution future des textes de loi et leurs incidences pour les propriétaires concernés ; de rechercher les informations nécessaires afin de maitriser les interventions et actions qu'elle engagera ; de saisir les autorités compétentes (politiques, administratives, judiciaires) afin de soutenir et défendre au mieux les propriétaires ; d'être force de propositions auprès de ces mêmes autorités ; d'aider les particuliers à se défendre en justice si nécessaire

Commune

Einville-au-Jard (54370)

Domaine

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W542001491

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 542S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.